Le gouvernement de la France, pays des droits
de l'homme, tente d'imposer un filtrage de l'Internet par les
FAI que tous les pays démocratiques ont à ce jour
rejeté : l'avant-dernière étape avant l'adoption
de la loi Fontaine vient d'être franchie le 8 janvier 2004
avec l'adoption du texte en seconde lecture par les députés
français.
La Ministre française Nicole Fontaine
justifie son projet de loi par la nécessité de
transposition des directives européennes. Or aucune directive
européenne à ce jour n'a jamais proposé une
telle mesure que seuls des pays comme la Chine, l'Iran, ou la
Birmanie ont instauré.
Une telle mesure placerait la France en dehors
de la communauté des démocraties occidentales.
D'autre part, l'exemple français pourrait être suivi
par d'autres états membres de l'Union Européenne,
voire déboucher sur l'instauration d'une loi européenne
.
Par ailleurs, le même projet de loi imposerait
aux hébergeurs français de se substituer à l'autorité judiciaire
et de juger et censurer les contenus, avant toute intervention
d'un juge indépendant et impartial : Il s'agit d'une privatisation
de la justice qui porterait atteinte à la liberté d'expression.
De plus, il serait aussi imposé aux hébergeurs
français de se substituer à la Police, en leur
imposant une obligation de surveillance de certains contenus.
Enfin, la notion de correspondance privée
a été supprimée de la définition
du courrier électronique, pour éviter -cela a été publiquement
annoncé à l'assemblée nationale- que des
fichiers musicaux échangés puissent indûment
bénéficier de la protection de la correspondance
privée.
L'ensemble de ces mesures liberticides ont été demandées
par les majors qui y voient un moyen de lutter contre le piratage
sur Internet, et n'accordent aucune importance aux droits les
plus fondamentaux des internautes comme leur liberté d'expression,
leur liberté d'information, ou leur droit d'accès à un
juge indépendant et impartial : Le gouvernement français
a en effet choisi de satisfaire les intérêts des
majors, alors que la totalité des acteurs de l'internet
français (professionnels, associations d'internautes)
et la société civile (syndicats, magistrats, ONG)
ont à l'unanimité rejeté ces mesures liberticides.
Pour ces raisons, les internautes français,
et en particulier la ligue Odebi, qui regroupe les principales
associations françaises d'internautes haut-débit,
appellent l'ensemble des internautes à boycotter les produits
issus de l'industrie du disque dont le lobbying est devenu intolérable,
et à faire barrage à des lois qui pourraient faire école
tant en europe qu'aux états-unis.
